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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité · Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.