Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 · Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 Art. 2

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.