Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 20 mars 2013. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 5 · Volgende →