Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des interven Art. 2
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
rémunérées
MONTANTS
Corps
des chercheurs
Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
Ingénieurs
de recherche
Ingénieurs
d'études
Assistants
ingénieurs
Techniciens
de la recherche
Adjoints techniques de la recherche
Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique
40 € par heure
40 € par heure
30 € par heure
15 € par heure
10 € par heure
-
Audition et délibération
40 € par heure
40 € par heure
30 € par heure
15 € par heure
10 € par heure
10 € par heure
Correction de copies
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0,70 € par copie
Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)
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15 € par heure