Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fi · Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fi Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.