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Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la natur · Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la natur Art. 9

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La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.