Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation pr Art. 1
Le décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.
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- Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation pr Art. 2
- Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation pr Art. 28