Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 m · Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 m Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du lendemain de sa publication.