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Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitem · Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)

Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitem Art. 6

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I. ― Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du gestionnaire du traitement : direction nationale de la police aux frontières, Place Beauvau, 75008 Paris.

II. - Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.

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  • En vigueur depuis le 2024-01-31