Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement a Art. 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " enquête d'insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants du second degré ou des sections de techniciens supérieurs " dont les finalités sont :

― d'avoir une meilleure connaissance de l'insertion dans la vie active des élèves ayant quitté le système éducatif après avoir reçu un enseignement technique ou professionnel ;

― de disposer d'un outil de diagnostic et d'évaluation fiable pour le pilotage régional des formations professionnelles ;

― de permettre aux établissements, comme aux centres de formation des apprentis, de comparer leurs résultats en matière d'insertion à la moyenne académique ;

― de fournir des taux de poursuites d'études par type de formation.