Arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents compta Art. 1

L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est IV ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est VI ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest III ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est I ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest V et Ouest VI ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest I ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France X et Ile-de-France XI ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée III et Sud-Méditerranée IV ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Limousin est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I et Sud-Ouest et outre-mer II ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest II et Ouest IV ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest II ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Ouest III ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée I, Sud-Méditerranée II et Sud-Méditerranée V ;

L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV.