Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d' · Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d' Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.