Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécia · Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécia Art. 3

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.