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Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécia · Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécia Art. 1

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Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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  • En vigueur depuis le 2018-01-01