Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2 Art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.