Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d'organisation g Art. 4
Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Une décision du président de l'INSERM fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.