Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.