FR · Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 p
Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres
Van kracht4 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026