Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes m · Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes m Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud