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Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2 · Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.