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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 · Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.