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Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la directi · Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la directi Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est prolongée, par dérogation, jusqu'au 31 juillet 2013, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-07-10