Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des t Art. 1

A compter du 1er septembre 2013, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : cinq chambres ;

Caen : trois chambres ;

Cergy-Pontoise : dix chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : sept chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : dix chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Montreuil : onze chambres ;

Nancy : trois chambres ;

Nantes : sept chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Nîmes : trois chambres ;

Orléans : cinq chambres ;

Pau : trois chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : quatre chambres ;

Strasbourg : six chambres ;

Toulon : trois chambres ;

Toulouse : six chambres ;

Versailles : huit chambres ;

Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;

Cayenne : une chambre ;

Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;

Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre ;

Polynésie française : une chambre ;

Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : deux chambres.