Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 3

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.