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Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 · Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.