Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre · Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.