Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 201 · Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 201 Art. 3

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La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.