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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre · Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.

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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 1
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 2