Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particu Art. 19
Chapitre IV : Avancement
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-01-01