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Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 5 (2°) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisati Art. 6

Chapitre III : Des chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation devenant directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation par liste d'aptitude

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.