Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

Inhoud

1. TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
20. Art. 15
21. TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 24