Arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans Art. 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.