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Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement · Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement Art. 3

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire du Conseil supérieur interarmées est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.

Toutefois, pour les réunions consacrées à l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux assure le secrétariat du conseil, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.