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Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial · Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécial Art. Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-01-01