Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité techniq Art. 1
Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, un comité technique de proximité dénommé " comité technique d'établissement public " ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.