Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre · Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre Art. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.