Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des respo · Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des respo Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-03-20