Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 octobre 2007

Art. 4 bis