Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 20 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.