Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 · Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 Art. 3

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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.