Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement · Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →