Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisat · Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisat Art. 9

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Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 8.

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Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisat Art. 8