Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 · Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 Art. 2

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Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.