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Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 20 · Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 20 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.