Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 · Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 Art. 5

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.