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Arrêté du 30 janvier 2013 fixant les taux de promotion pour · Arrêté du 30 janvier 2013 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant les taux de promotion pour Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.