Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 20 · Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 20 Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud