Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.