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Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concor · Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute

Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concor Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Lors de sa présentation à l'embarquement, le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport aérien le lui demande, de présenter un document attestant son identité, afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l'identité mentionnée sur sa carte d'embarquement.

Les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'un adulte sont dispensés de cette obligation.