Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, · Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, Art. 10

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